Conditions générales de vente

Le présent site internet (ci-après dénommé « le Site ») et les services qui y sont proposés sont exploités par la société Objets Pub Express, SARL, au capital de 8 000 euros, dont le siège social est situé au 126 rue d'Alesia - CX 75685  - 75014 Paris immatriculée au RCS de Paris, sous le numéro 509 353 702.

Au sens des présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV » ou le « Contrat »), toute personne naviguant sur le Site ou utilisant et utilisant ses Services est ci-après dénommée « le Client ».

Au cours des présentes CGV, Objets Pub Express et le Client sont ci-après dénommés ensemble « les Parties ».

Il est rappelé que les services proposés sur le Site sont strictement réservés aux professionnels et qu'aucune réponse aux demandes de devis ne sera effectuée si elle émane d'un particulier consommateur ou d'une personne ne pouvant justifier d'éléments démontrant sa qualité de professionnel.

Les dispositions du Code de la consommation ne sont donc en aucun cas applicables dans le cadre de l'utilisation des services du Site.

Le fait d'utiliser le Site, ses fonctionnalités ou les services qui y sont proposés présume, de manière irréfragable, de la prise de connaissance préalable des présentes CGV et de leur pleine et entière acceptation par le Client, à l'exclusion de tout catalogue, prospectus ou autre document publicitaire qui n'ont qu'une valeur indicative.

A défaut d'acceptation pleine et entière desdites CGV, le Client renonce à utiliser le Site, ses fonctionnalités ou les services qui y sont proposés.

Les présentes CGV sont applicables dans leur intégralité pour tout contrat passé entre Objets Pub Express et les Clients. Aucune dérogation aux présentes CGV n'est admise sans l'accord préalable et formel d'Objets Pub Express.

Toutes conditions contraires aux présentes CGV émanant du Client dans ses conditions générales d'achat ou tout autre document est inopposable à Objets Pub Express, et ce, quelque soit le moment où lesdites conditions générales d'achats ou documents auront été portés à la connaissance d'Objets Pub Express.

Les présentes CGV sont susceptibles d'être mises à jour par Objets Pub Express. Le Client devra consulter les présentes CGV avant chaque demande de devis afin de s'informer des éventuelles modifications et des mises à jour. Le fait pour le Client de continuer à utiliser le Site, ses fonctionnalités ou ses services après une mise à jour des CGV fait présumer, de façon irréfragable, de l'acceptation pleine et entière par le Client desdites CGV et de leurs modifications ou mises à jour.

Les produits proposés par Objets Pub Express sont décrits avec la plus grande exactitude possible compte tenu des informations fournies par les fournisseurs.

Le Client est informé que les fournisseurs se réservent le droit de modifier, sans préavis, les caractéristiques, formes, et packaging desdits produits. En conséquence, les visuels et photographies présentés sur le Site n'ont qu'une valeur strictement indicative et ne peuvent en aucun cas être considérés comme contractuels. De ce fait, Objets Pub Express ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de différence entre l'aspect d'un produit affiché en photographie sur le Site et le produit livré au Client.

Le Client a la possibilité de commander des échantillons à Objets Pub Express.

Les échantillons ne sont ni repris ni échangés. Il est donc conseillé au Client de bien apprécier son besoin avant toute demande d'échantillon fait auprès d'Objets Pub Express.

Les échantillons sont facturables au coût du tarif de base affiché sur le Site augmenté des frais de traitement et des frais de livraison. Les échantillons doivent être payés comptant et sans délais.

Il est précisé que pour les commandes d'échantillons passées en délai express, le délai d'approvisionnement et le délai d'approbation du produit ne sont pas comptabilisés dans les délais express indiqués.

Il est rappelé qu'aucune commande n'est réalisée en ligne sur le Site. Le Site permet aux Utilisateur d'adresser à Objets Pub Express des demandes de devis qui n'engage aucunement Objets Pub Express.

Le contrat entre le Client et Objets Pub Express est donc conclu par échange de courriers électronique et non en ligne.

Il est rappelé qu'Objets Pub Express ne répondra à aucune demande de devis émanant de particuliers ou de personnes ne pouvant justifier de leur qualité de professionnels.

A compter de la réception de la demande de devis, Objets Pub Express disposera d'un délai de réponse de 48 h pour informer le Client de sa décision quant au traitement dudit devis. Objets Pub Express se réserve le droit d'apprécier les suites qu'elle entend donner aux demandes de devis des Clients.

Les commandes passées auprès d'Objets Pub Express sont fermes et définitives dès réception par Objets Pub Express du bon de commande envoyé par le Client ou de retour du devis ou pro forma avec la mention « bon pour accord » apposée par le Client.

Les commandes peuvent être adressées à Objets Pub Express par télécopies ou par courriers électroniques aux coordonnées affichées sur le Site. Pour être valides, les documents envoyés par le Client à Objets Pub Express doivent être signés et être revêtus du cachet professionnel du Client.

S'agissant de commandes fermes pour le Client, celui-ci ne peut ni les annuler ni les modifier sans l'accord préalable et formel d'Objets Pub Express ni en refuser la livraison.

Dans le cas où Objets Pub Express accepterait une annulation de la commande ferme et définitive passée par le Client, si le traitement des produits est alors en cours, le Client restera de plein droit redevable envers Objets Pub Express d'une somme correspondant aux frais de transport et d'emballage des produits ainsi que de tous frais relatifs à l'annulation de la commande.

En outre, Le Client sera également de plein droit redevable envers Objets Pub Express d'une pénalité correspondant à 20% du prix TTC de la commande annulée.

Concernant les commandes de produits, en cas d'annulation, le montant indiqué au devis restera pleinement exigible. Aucun remboursement d'aucune sorte ni aucun avoir ne sera effectué par Objets Pub Express, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.

Il est précisé qu'après acceptation d'Objets Pub Express d'une commande, celle-ci n'est mise en production qu'après signature de la confirmation de commande, acceptation de la maquette par le Client et réception du règlement requis.

Les délais indiqués en jours sur le Site ou dans les échanges avec Objets Pub Express s'entendent toujours en « jours ouvrés » sauf stipulation contraire des présentes.

Les produits proposés par Objets Pub Express sur le Site peuvent faire l'objet d'un marquage. Le surcoût lié au marquage du produit est indiqué aux Clients sur le devis.

Du fait des contraintes techniques liées au marquage, toute commande avec marquage peut faire l'objet d'une variation de quantité de plus ou moins 10% par rapport à la quantité demandée par le Client. Cette passe de plus ou moins 10% est livrable et facturable au Client. La passe de plus ou moins 10 % sera donc répercutée sur la facture du Client.

Il est donc conseillé au Client de déterminer avec attention la quantité de produits commandés en cas de demande de marquage.

Le marquage des produits est une opération technique qui peut être soumise à certaines contraintes de sorte que la demande de marquage ne soit pas réalisable.

En cas de demande de marquage, Objets Pub Express enverra un Bon à Tirer par courrier électronique une fois la commande effectuée par le client, sous réserve que le Client ai fourni un fichier EPS  ou AI vectoriel relatif à la demande de marquage. Le Client devra valider à Objets Pub Express ce Bon à Tirer.

Il est rappelé au Client que pour les demandes express 3J/5J/7J/10J/15J, les délais de production annoncés par Objets Pub Express ne courent qu'après l'acceptation du Bon à Tirer par le Client, laquelle doit être notifiée par écrit à Objets Pub Express.

Pour toutes les demandes de marquage comportant des tons directs, la norme Pantone est requise. Il est rappelé qu'en fonction de la technique de marquage employée et du support, des tolérances par rapport au ton peuvent être observées, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.

Les fichiers informatiques nécessaires à la réalisation du marquage doivent être fournis à Objets Pub Express par le Client dans les meilleurs délais. Les fichiers informatiques en question doivent être strictement conformes aux spécificités voulues par le Client pour le marquage.

Il est rappelé que le Client doit impérativement être titulaire des droits de propriété intellectuelle relatifs aux signes faisant l'objet (noms, images, logo, documents, polices de caractère...) d'une demande de marquage.

A ce titre, le Client garantit Objets Pub Express contre toute action, réclamation, revendication ou opposition de la part de tout tiers invoquant un droit de propriété intellectuelle ou un acte de concurrence déloyale et/ou parasitaire, auquel les éléments objet du marquage auraient porté atteinte.

Dans le cas d'une telle action, les indemnisations et frais de toute nature dépensés par Objets Pub Express, notamment les frais d'avocat, ainsi que tous les dommages et intérêts prononcés contre Objets Pub Express seront intégralement pris en charge par le Client au titre de la présente garantie.

Chaque commande peut faire l'objet d'une marge d'erreur quantitative de plus ou moins 10 % par rapport à la quantité commandée par le Client, nonobstant la passe de 10% en cas de demande de marquage, sans que le Client ne puisse réclamer aucun remboursement, avoir ou indemnité d'aucune sorte, ce que ce dernier reconnaît et accepte expressément.

La livraison est effectuée au point désigné par le Client, sous d'accord d'Objets Pub Express.

La livraison des produits est effectuée EXW. Elle est effective dès l'enlèvement des produits par le Client ou par le transporteur de sorte que le transfert des risques sur les produits commandés par le Client intervient à cette date. En conséquence, les produits commandés par le Client sont transportés aux seuls risques et périls du Client.

Les délais de livraison indiqués au Client dans tous documents ou sur le Site sont donnés à titre uniquement indicatif. Le non respect desdits délais ne pourra en aucun cas entraîner l'annulation de la commande passée par le Client ou justifier le refus de prendre possession de la marchandise.

La responsabilité d'Objets Pub Express ne pourra en aucun cas être engagée dans le cas où les retards de livraison des produits seraient en tout ou partie imputables au transporteur des produits commandés par le Client.

Objets Pub Express transmettra au Client à sa demande les bordereaux de remise des produits remis au transporteur.

Toute réserve à la livraison des produits commandés par le Client pour avaries, manquement, et pour non-conformité des produits livrés par rapport au bordereau d'expédition doivent être formulées par écrit de manière précise et motivée sur le bon de livraison remis au Client ainsi que sur le bon de transport.

Le Client devra fournir toutes les justifications nécessaires à la démonstration des anomalies constatées. Le Client devra faire parvenir à Objets Pub Express une réclamation détaillée et motivée par courrier recommandé avec avis de réception dans le délai de 7 jours suivant la date de livraison des produits.

Le Client peut opter pour le service de livraison directe à un client final. Dans le cadre de ce service, le Client mandate Objets Pub Express afin qu'elle livre les produits commandés au client final du Client en son nom et pour son compte.

Le bon de commande établi par le Client devra préciser les coordonnées exactes et complètes du client final ainsi que toutes les informations nécessaires à la livraison des produits au client final.

Ce service n'est fourni que dans l'hypothèse où le point de livraison du client final correspond à un professionnel pouvant réceptionner les produits aux jours et heures ouvrables.

Objets Pub Express ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la non-conformité des produits livrés au client final par rapport à la commande passée par le client final du Client si la livraison effectuée par Objets Pub Express est conforme à la commande passée par le Client auprès d'Objets Pub Express.

Concernant les livraisons 3J/5J/7J/10J/15J, le moyen de transport le plus à même de respecter les délais de livraison requis par le Client est indiqué lors de la commande. Aucune responsabilité ne pourra être imputée à Objets Pub Express pour les retards liés au transport des produits commandés en express par le Client.

8.1 Tous les prix indiqués au Client par Objets Pub Express sont exprimés en euros HT.

A ce prix, devra être ajouté :

• le prix du marquage commandé ;
• la TVA selon le taux en vigueur au jour de la commande effectuée par le Client ;
• les éventuelles taxes spécifiques applicables le cas échéant ;
• les frais de port.

Objets Pub Express se réserve le droit de modifier ses tarifs de sorte que les prix indiqués sur le Site ne font naître aucun droit acquis au profit du Client. Seuls les prix indiqués au devis remis au Client lient Objets Pub Express.

Les factures seront émises par Objets Pub Express sous format numérique, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.

8.2       Il est précisé que les ouvertures de compte Client avec et règlement à 30 jours ne sont admis que pour les factures d'un montant supérieur à la somme de 1 500 euros HT, sans cumul avec d'autres factures et sous réserve de l'acceptation du dossier du Client par l'organisme d'assurance crédit d'Objets Pub Express.

Les ouvertures de compte client avec règlement à 30 jours ne sont pas admis pour les commandes en 3J/5J/7J/10J/15J de Clients n'ayant pas déjà effectué au moins une commande antérieure auprès d'Objets Pub Express. Les commandes en 3J/5J/7J/10J/15J des nouveaux Clients doivent être réglées en totalité à la commande sur pro-forma.

Administrations et Marchés Publics : Règlement par virement et mandat administratif  sur bon de commande et engagement de dépense - les factures sont déposés  sur Chorus-pro pour un règlement a 30 jours nets date de facture 

Les factures sont payables par virement bancaire ou par carte bancaire.

Les cartes bleues hors de la zone Euro feront l'objet d'une majoration  de 2% supplémentaires au montant TTC

Les commandes effectuées en « délai normal » sont payables à la commande sauf indication contraire d'Objets Pub Express.

8.3       En cas de non respect des délais de paiement indiqués aux présentes CGV ou sur les factures, Objets Pub Express informera son organisme d'assurance crédit. La société Objets Pub Express exigera pour les commandes ultérieures le paiement intégral de la facture émise avant la livraison des produits.

En outre, faute de paiement dès le jour suivant la date d'échéance figurant sur la facture, des pénalités de retard seront appliquées de plein droit au taux mentionné à l'article L 441-6 du Code de commerce. Les pénalités seront calculée par rapport au montant TTC de la facture et ce jusqu'à complet paiement de ladite facture.

Le montant des pénalités de retard ne pourra en aucun cas être inférieur à la somme de 120 euros.

En outre, conformément à l'article L 441-6 du Code de commerce, en cas de défaut de paiement, le Client sera de plein droit redevable envers Objets Pub Express d'une indemnité forfaitaire de recouvrement d'un montant de 40 euros par facture impayée.

8.4      En cas de défaut de paiement de ses factures, Objets Pub Express aura la faculté de suspendre la livraison des produits commandés par le Client et qui seraient en cours de livraison et ce jusqu'à complet paiement des factures impayées.

Le transfert de propriété des produits commandés par le Client ne sera opéré qu'au jour du complet paiement des sommes facturées par Objets Pub Express, en ce compris les frais (marquage, emballage, transport...) et les éventuels intérêts.

A défaut de paiement complet du prix, Objets Pub Express restera propriétaire des produits et pourra à tout moment en demander le retour au Client.

Il est précisé qu'au sens du présent article, la remise d'un titre créant une obligation de payer, traite ou tout autre document de ce type ne constitue pas un paiement.

Le Client ne pourra transférer les produits fournis par Objets Pub Express avant leur complet paiement qu'en informant le cessionnaire des produits de l'existence de la présente clause de propriété grevant lesdits biens et de la faculté d'Objets Pub Express de revendiquer les produits impayés directement entre les mains du cessionnaire sauf à ce que ce dernier n'en paye directement le prix à Objets Pub Express.

Le Client ne pourra en aucun cas donner les produits en gage, ni les donner en garantie quelle qu'elle soit avant complet paiement du prix à Objets Pub Express.

En tout état de cause, il est rappelé que la réserve de propriété exprimée à la présente clause ne saurait en aucun cas retarder le transfert des risques au Client lequel s'opère, sauf accord contraire des Parties, au jour de la livraison des produits au Client, étant précisé que les ventes des produits s'entendent par défaut en EXW.

A ce titre le Client aura la qualité de dépositaire des produits jusqu'à la levée de la réserve de propriété et s'engage, en conséquence à apporter tous les soins nécessaires à la garde et à la conservation des produits. Le Client indemnisera Objets Pub Express en cas de dégradation des produits durant sa qualité de dépositaire Le Client s'engage notamment à souscrire toutes les assurances utiles en la matière auprès d'une compagnie d'assurance notamment solvable et établie sur le territoire français.

En cas de redressement ou de liquidation judiciaire du Client s'engage à avertir le mandataire ou le liquidateur de l'existence d'une réserve de propriété au profit d'Objets Pub Express. Objets Pub Express pourra alors immédiatement revendiquer la propriété des produits non encore totalement réglés et exiger la restitution de tous les produits en possession du Client. Le Client supportera seul les frais de restitution.

En cas de défaut de paiement par le Client des sommes facturées par Objets Pub Express, la commande sera résiliée de plein droit faute de régularisation intervenue dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la mise en demeure de payer envoyée par Objets Pub Express et ce nonobstant le droit d'Objets Pub Express de réclamer les éventuels dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre.

La présente clause ne saurait en aucun cas interdire à Objets Pub Express de renoncer à son bénéfice et de poursuivre la réalisation de la vente opérée par la commande du Client et d'en obtenir le paiement du prix convenu.

La garantie des produits acquis par le Client s'entend de la garantie offerte par le constructeur des produits. La garantie des produits ne couvre que les défauts de construction et les vices cachés des produits livrés.

Tout défaut de conformité apparent des produits livrés au Client sera purgé dans le cas où le Client viendrait à n'émettre aucune réserve quant au prétendu défaut de conformité lors de la réception des produits par ses soins ou par le transporteur qu'il aura désigné.

Il est rappelé que la garantie ne peut en aucun cas s'appliquer en cas de mauvaise utilisation des produits par le Client ou de ses clients ou en cas de détérioration des produits par le Client, ses clients ou le transporteur.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie, le Client devra aviser la société Objets Pub Express du défaut affectant le ou les produits par écrit au plus tard dans les 7 jours calendaires suivant la découverte du défaut. A défaut, la garantie ne pourra pas s'appliquer.

Objets Pub Express ne pourra en aucun cas être responsable et tenue à une quelconque indemnisation pour tous dommages immatériels qu'elle viendrait à subir et qui seraient la conséquence directe ou indirecte de dommages subis à la suite de l'utilisation des produits livrés par Objets Pub Express ou d'une défaillance de ceux-ci.

En tout état de cause, concernant les dommages matériels subis par le Client qui seraient la conséquence directe de dommages subis à la suite de l'utilisation des produits livrés par Objets Pub Express ou d'une défaillance de ceux-ci, la responsabilité d'Objets Pub Express est limitée à un plafond égal au prix payé par le Client pour la quantité de produits défaillant.

En cas de défauts de construction ou autres vices cachés du produit livré, le SAV sera effectué par Objets Pub Express au moyen d'un échange standard du produit livré et après que celui ait été retourné au fournisseur. Pour pouvoir bénéficier du SAV, le Client devra retourner le ou les produits à Objets Pub Express à ses frais.

Le retour des produits par le Client est subordonné à l'accord préalable et formel d'Objets Pub Express. Aucun retour de produits ne pourra être décidé unilatéralement par le Client.

Le Client devra informer Objets Pub Express de sa demande de retour dans un délai maximum de 2 jours ouvrés à compter de la livraison des produits par Objets Pub Express, étant rappelé que les ventes des produits s'opèrent par défaut en EXW.

Le Client devra systématiquement joindre à sa demande de retour des produits les informations suivantes :

• le numéro du bon de livraison ou de la facture ;
• la référence du produit et la quantité ;
• le motif exact et détaillé de la demande de retour ;
• une copie lisible et de bonne qualité du bon de livraison.

La demande effectuée par le Client dans les conditions précitées ne confère au Client aucun droit acquis à l'acceptation du retour par Objets Pub Express qui demeure libre de l'accepter ou non jusqu'à notification écrite de sa décision au Client.

Dans le cas où Objets Pub Express viendrait à accepter le retour des produits demandés par le Client, les opérations de retour devront être effectuées au plus tard dans les 8 jours suivants la notification de l'acceptation du retour par Objets Pub Express. Passé ce délai le Client perdra son droit au retour accepté par Objets Pub Express qui ne sera alors plus tenue de reprendre les produits livrés.

Les retours acceptés par Objets Pub Express donneront lieu uniquement au remplacement à l'identique du ou des produits retournés. Les frais et les risques de retour sont à la charge exclusive du Client.

Dans le cas où le Client viendrait à retourner les produits sans l'accord préalable et formel d'Objets Pub Express, celle-ci ne sera en aucun cas tenue d'effectuer le remplacement des produits retournés unilatéralement par le Client. Tout retour de produits effectués sans l'accord préalable et formel d'Objets Pub Express pourra faire l'objet d'une facturation forfaitaire de prise en charge de 60 euros HT.

Conformément aux usages qui régissent les professions de la publicité et aux lois et règlements en matière de propriété intellectuelle, Objets Pub Express est seule propriétaire des droits attachés à ses créations.

Le Client s'interdit de soumettre à Objets Pub Express à titre de modèle, maquette, échantillon ou dessin des éléments pour lesquels il n'est pas propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou pour lesquels il ne peut justifier de l'autorisation écrite du titulaire légitime des droits de propriété intellectuelle.

Le Client garantit à Objets Pub Express qu'il est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments qu'il transmet à Objets Pub Express ou qu'il est autorisé par les légitimes propriétaires desdits droits à procéder à l'utilisation, la représentation et la reproduction des éléments qu'il transmet à Objets Pub Express.

A ce titre, le Client garantit Objets Pub Express contre toute action, réclamation, revendication ou opposition de la part de tout tiers invoquant un droit de propriété intellectuelle ou un acte de concurrence déloyale et/ou parasitaire, auquel les éléments transmis par le Client à Objets Pub Express auraient porté atteinte.

Dans le cas d'une telle action, les indemnisations et frais de toute nature dépensés par Objets Pub Express, notamment les frais d'avocat, ainsi que tous les dommages et intérêts prononcés contre Objets Pub Express seront intégralement pris en charge par le Client au titre de la présente garantie.

Au sens des présentes, CGV tout événement irrésistible, imprévisible et extérieur est considéré comme étant un événement de force majeure.

En cas de force majeur, Objets Pub Express ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas de non-exécution ou de retard dans l'exécution de l'une quelconque de ses obligations. En conséquence, Objets Pub Express ne sera tenu à réparation d'aucun dommage et préjudice de quelque nature qu'ils soient en cas de force majeure.

Les Parties s'engagent à conserver la plus stricte confidentialité concernant toutes les informations échangées entre elles pour l'exécution de leurs obligations respectives, et notamment toutes les informations commerciales, techniques, stratégiques...

Pour ce faire, les Parties s'engagent à ne communiquer les informations confidentielles qu'aux seuls salariés, employés, pour lesquels la communication des informations confidentielles est nécessaire à l'exécution de leurs obligations et à prendre toutes mesures nécessaires auprès de leur personnel et/ou de leurs sous-traitants pour garantir ce caractère confidentiel.

Le Client s'interdit formellement de divulguer, directement ou indirectement, toute information relative au savoir-faire et aux méthodes commerciales d'Objets Pub Express, en ce compris les devis qu'il aurait reçu d'Objets Pub Express à un tiers ayant une activité similaire à celle d'Objets Pub Express.

Les Clients sont informés que l'utilisation du Site et des services donnent lieu de la part d'Objets Pub Express à un traitement des données personnelles des Clients au sens de la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », ce traitement de données à caractère personnel fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.

Conformément à l'article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles le concernant. Tout Client peut exercer ce droit en adressant une demande par courrier électronique à Objets Pub Express à l'adresse suivante : contact (arobas) objets-pub-express.com.

Pour la parfaite information du Client, il est précisé qu'Objets Pub Express a recours à la technologie dite des « cookies » sur le Site. Il s'agit de fichiers d'informations que le Site envoie sur le disque dur des Clients, sous réserve de l'acceptation de cette technologie par le Client, pour ensuite en retrouver la trace.

De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation du Client sur le Site. Ils peuvent notamment être utilisés pour mémoriser une session de navigation sur le Site.

Le Client peut s'opposer à l'enregistrement de « cookies » en configurant son logiciel de navigation internet à cet effet. Ce paramétrage peut perturber la navigation des clients sur le Site et l'utilisation des services.

Toute disposition des présentes CGV déclarée nulle, non applicable ou caduque au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, sera réputée non écrite sans pour autant entraîner la nullité, ni altérer la validité de ses autres dispositions.

Les Parties conviennent de faire leurs meilleurs efforts pour remplacer toute disposition déclarée nulle, non applicable ou caduque, par une nouvelle disposition permettant de maintenir l'équilibre technique et économique des présentes CGV.

Dans le cas où Objets Pub Express ne se prévaudrait pas à l'égard du Client de l'un quelconque de ses droits conformément aux termes des présentes CGV, cet acte ne saurait constituer et être interprété comme une quelconque renonciation définitive au droit en question.

En cas de survenance d'une difficulté liée soit à l'interprétation d'une des stipulations des présentes CGV soit à l'exécution de l'une des obligations stipulées aux présentes CGV, à l'exception d'un défaut de paiement par le Client, les Parties conviennent expressément de faire tous leurs efforts pour tenter de régler la difficulté amiablement et s'interdisent en conséquence d'introduire toute procédure judiciaire avant la tentative précitée.

Quelque soit le lieu dans lequel le Client se situe au moment de la commande passée auprès d'Objets Pub Express, les présentes CGV ainsi que les services fournis par Objets Pub Express sont exclusivement régis par la loi française.

En cas de contestation relative à l'un des droits et/ou obligations prévus aux présentes, il est expressément fait attribution exclusive de compétence au Tribunal de commerce de Paris.